Protection des données

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Consultenligne.

Consultenligne s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

Nous travaillons avec les autorités en charge de la protection des données, au niveau européen et pour chaque pays où nous sommes implantés, avec les acteurs publics responsables de l’organisation du système de santé, ainsi qu’avec l’ensemble des représentants des patients, des professionnels et des établissements de santé, pour nous assurer que nous respectons l’intégralité de nos obligations légales en matière de protection des données personnelles et données de santé.

Consultenligne dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, incluant notamment un Délégué à la Protection des Données déclaré auprès de la CNIL, une équipe de sécurité, une équipe juridique et des ingénieurs spécialisés en protection des données.

Les données à caractère personnel (y compris de santé) des patients et professionnels de santé qui utilisent les services de Consultenligne sont hébergées par OVH, hébergeur d’infrastructure physique et infogéreur ayant reçu la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans la présente Politique de protection des Données à caractère personnel
(ci-après “Politique”) avec des majuscules ont été définis dans le document “Définitions”.

En cas de contradiction entre les termes définis dans la présente Politique et les termes du document “Définitions”, les termes de la Politique prévalent.

ARTICLE 2 – OBJET DE LA POLITIQUE

Toutes personnes physiques, Visiteurs du site professionnel https://www.consultenligne.com (ci-après le « Site ») ; Abonnés et Utilisateurs, ayant un compte dit “Consultenligne” ; Acteurs de santé référencés sur l’annuaire affiché sur https://www.consultenligne.com ; Acteurs de santé référencés par les Services comme susceptibles d’être intéressés par nos services (collectivement ci-après nommés « les Professionnels »), sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé par Consultenligne.

Consultenligne expose dans la présente Politique la manière dont elle traite et protège les Données à caractère personnel des Professionnels.

ARTICLE 3 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci- après nommé “RGPD”), le Responsable du traitement est, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le Sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Consultenligne prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de santé qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

1- Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de : la navigation sur le Site, la création de compte Utilisateur, la création de statistiques relatives à l’utilisation des services, leur calcul et leur anonymisation : le Responsable de traitement est Jacob Bénichou, 16 rue Washington, 75008 Paris.

2- Pour les Données Personnelles de Santé collectées lors de la prise de rendez-vous par l’Utilisateur directement via le Site, par le Professionnel de Santé dans son agenda Consultenligne, lors du partage de documents par l’Utilisateur ou le Professionnel de santé : le Responsable de traitement est chaque Professionnel de Santé individuellement avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous ou échangé des données. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients. Pour ces données personnelles de santé, Consultenligne est sous-traitant et agit sur instruction particulière des Professionnels de Santé dans le cadre de la relation avec leurs patients.

ARTICLE 4 – ORIGINE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel traitées par Consultenligne sont collectées via différents canaux.

1. Données à caractère personnel fournies par les Professionnels

Consultenligne est susceptible de traiter les Données à caractère personnel fournies directement par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Consultenligne ou de l’Utilisation des Services Consultenligne, via les formulaires de contact ou tout autres documents disponibles en ligne sur le Site et ou fournies à l’occasion d’évènements extérieurs tels que les salons professionnels, lors des échanges téléphoniques avec Consultenligne.

2. Données à caractère personnel collectées de sources publique ou auprès de tiers

Consultenligne est susceptible de collecter des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur auprès de tiers.

Recommandations d’autres Acteurs de Santé : Certaines fonctionnalités disponibles dans les Services permettent aux Abonnés de Consultenligne qui le souhaitent de Consultenligne.

Les informations ainsi complétées peuvent être utilisées par Consultenligne aux fins de contacter l’Utilisateur et lui proposer d’accéder aux Services. Les communications envoyées sont accompagnées d’informations sur l’origine et la nature des Données à caractère personnel collectées ainsi que d’un lien de désinscription. 

Données publiques : Consultenligne est susceptible d’utiliser des Données à caractère personnel publiques disponibles notamment sur le site ameli.fr ou issues de bases de données RPPS fournies par la CNAM. Ces Données à caractère personnel sont utilisées aux fins de créer et mettre à disposition du grand public un annuaire des Acteurs de santé, disponible sur le site https://www.consultenligne.com

Bases de données de tiers : Consultenligne est également susceptible de faire appel aux services de prestataires spécialisés afin d’accéder à des bases de données à jour des Acteurs de santé.

3. Les Données à caractère personnel que Consultenligne collecte automatiquement lors de l’utilisation des Services Consultenligne.

Lors de la navigation sur le Site par les Professionnels, Consultenligne est susceptible de recueillir leurs Données à caractère personnel afin d’établir des statistiques de fréquentation du Site et d’effectuer des campagnes de publicité ciblées. 

ARTICLE 5 – FINALITÉS ET TRAITEMENTS DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

 Les données des Utilisateurs de Consultenligne sont principalement traitées pour :

• permettre la navigation sur le Site ;
• permettre à l’Utilisateur de visualiser et gérer son parcours de soin ;
• permettre à l’Utilisateur de partager des documents avec les Professionnels de santé ;
• effectuer les mises en relation entre les Utilisateurs (patient et professionnel de santé) ;
• permettre à l’Utilisateur de gérer les rendez-vous de ses ayants-droits ou proches aidés ;

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
• améliorer la navigation sur le Site ;
• mener des sondages facultatifs sur les services de Consultenligne et leurs possibles évolutions ;
• mener des sondages facultatifs sur la qualité des Services ou sur la qualité de la prise en charge par les Professionnels de Santé ;
• effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation du Service

ARTICLE 6 – SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Usage interne : Les Données à caractère personnel des Professionnels peuvent être traitées par les employés Consultenligne, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique.

Transfert transfrontalier : Afin de fournir ses Services, Consultenligne peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, Consultenligne veille à ce que les mesures adéquates soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, et notamment, lorsque nécessaire à ce que des clauses contractuelles types ou des clauses ad hoc équivalentes soient intégrées dans le contrat conclu entre Consultenligne et le sous-traitant ultérieur.

Enfin, Consultenligne peut être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

 ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS

7.1 Professionnels

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Professionnels disposent des droits suivants sur ces données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : le Professionnel peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Consultenligne,
• Droit de rectification (article 16 RGPD), et droit d’effacement (article 17 du RGPD): le Professionnel peut demander la modification ou la suppression de ses Données à caractère personnel.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : le Professionnel peut s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel à des fins de marketing direct et/ou peut s’opposer aux traitements effectués sur le fondement de l’intérêt légitime de Consultenligne.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : tout Professionnel dispose du droit de limiter les traitement effectués sur ses Données à caractère personnel uniquement lorsque l’une des situations suivantes se présente : lorsque le Professionnel conteste l’exactitude de ses données, lorsque le Professionnel pense que le traitement de ses Données à caractère personnel est illicite, ou lorsque le Professionnel a besoin de cette limitation pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : tout Professionnel a la possibilité de demander à récupérer les Données à caractère personnel qu’il a fourni à Consultenligne, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix. Uniquement lorsque ces Données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement du Professionnel ou sur un contrat.
• Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des Abonnés après leur mort et de choisir à qui Consultenligne devra communiquer (ou non) ses Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné (en savoir plus). Dès que Consultenligne a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Consultenligne s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient). 
• Les Professionnels ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour plus d’informations ou pour exercer ses droits, le Professionnel peut contacter Consultenligne par mail à l’adresse : contact@consultenligne.com

Dans ce cas, le Professionnel doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que Doctolib corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. 

7.2 Utilisateurs

 Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Pour ce qui concerne les Services, Consultenligne met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées liées à la sécurité conformément aux dispositions prévues par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, et visant à garantir un niveau de sécurité approprié face aux risques présentés par le Traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Pour évaluer le niveau de sécurité approprié, Consultenligne tiendra compte des risques pouvant résulter d’une destruction accidentelle ou illicite, d’une corruption, d’une perte, d’une modification, d’une divulgation non autorisée ou de l’accès à des Données à caractère personnel susceptibles d’être transmises, stockées ou autrement traitées, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD.

ARTICLE 9 – « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Veuillez-vous référer à nos Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 10– INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Site Consultenligne s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’utilisation de la Plateforme Consultenligne est réservée aux professionnels de santé. Ces derniers reconnaissent qu’ils agissent dans le cadre de leur activité professionnelle exercée sur le territoire français et s’engage à vérifier que chaque Professionnel agit dans le cadre de son activité professionnelle exercée sur le territoire français.

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Consultenligne est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. 

En cas de modifications significatives (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Professionnels) des termes de la présente Politique, Consultenligne s’engage à en informer les Professionnels par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet.

Tout accès et utilisation des Services Consultenligne passé ce délai seront soumis aux termes de la nouvelle Politique.

Tout Professionnel est informé que l’unique version de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction. 

Les Professionnels sont tenus de se référer à la version en ligne de la Politique à la date de son accès et de chaque utilisation des Services. 

En utilisant le Site et les Services de Consultenligne, les Professionnels acceptent les termes et conditions mentionnées dans la présente politique.

ARTICLE 12– NOUS CONTACTER

Pour toutes questions ou réclamations concernant le respect par Consultenligne de la présente Politique, ou pour toutes recommandations ou tous commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, les Professionnels peuvent contacter Consultenligne par mail à l’adresse suivante : contact@consultenligne.com